Les avocats du cabinet 9trévise bénéficient d’une formation spécifique en droit des personnes et droit de la famille, ainsi que des qualités humanistes qui sont nécessaires à la résolution des affaires qui leur sont confiées. Nous vous expliquons comment divorcer en 2020 et pourquoi faire appel au cabinet d’avocats 9trévise.
En matière de divorce, l’avocat est obligatoire. Cela permet aux justiciables de connaître l’ensemble de leurs droits et d’avoir une bonne compréhension de leur affaire.
Les règles légales imposent plus particulièrement que chacun des époux ait obligatoirement recours à son propre Conseil. Cela permet que les intérêts propres à chacun soient préservés.
Comment divorcer en 2020 ? En fonction du motif du divorce
En fonction de votre situation particulière, il conviendra d’opter pour une procédure parmi celles qui existent :
– Si vous optez pour une séparation à l’amiable et que vous parvenez à un accord tant sur le principe que les conséquences du divorce, vous pourrez choisir le divorce à l’amiable, qui est un divorce « négocié » entre les avocats de chacun des époux*.
– S’il subsiste des points de désaccord, vous devrez soumettre votre affaire à un juge aux affaires familiales, qui rendra une décision**.
Quelque soit la procédure choisie, chacun des époux doit obligatoirement être assisté par un avocat, qui sera votre « pilier » durant toute la procédure de divorce.
De nombreux justiciables ont été victimes de pratiques déviantes, de certains cabinets en ligne, prétendant divorcer deux époux sans juge en un temps record et à moindre coût. Il suffisait pour chacun des époux de remplir un formulaire en ligne et le cabinet s’occupait du reste. Résultat : vous n’avez ni la visibilité, ni la compréhension ni la maîtrise de votre procédure de divorce.
Or, il est important de choisir un avocat en droit de la famille qui se rendra disponible, en qui vous aurez confiance et qui vous prodiguera des conseils avisés sur les demandes que vous pouvez formuler. Un bon professionnel en droit de la famille est avant tout un avocat qui aura une écoute attentive de vos ressentis et de vos besoins, et qui vous conseillera au plus proche de vos intérêts à chaque étape de la procédure.
Il convient de garder à l’esprit que votre avocat sera là pour vous guider dans vos choix, fixer des objectifs raisonnables et vous aider à aller de l’avant durant cette étape du divorce, qui peut parfois s’avérer tout aussi douloureuse que libératrice.
Il faut également choisir un conseil qui maîtrise la procédure de divorce ainsi que les tenants et les aboutissants car de multiples questions peuvent en effet être soulevées en fonction de chaque situation :
- Qui des deux époux va rester vivre dans le domicile conjugal ou dans le logement de la famille ?
- Qui aura la garde des enfants ? Est-il dans leur intérêt d’envisager une résidence alternée, un droit de visite et d’hébergement « classique », ou bien encore des modalités de résidence sur mesure ?
- L’un des époux aura-t-il une pension alimentaire ou une prestation compensatoire ?
- Quel parent versera la pension alimentaire ou « contribution à l’entretien et l’éducation » et surtout quel en sera le montant ?
Autant de questions non exhaustives qu’il conviendra de résoudre avec l’aide de votre conseil.
* Le divorce « négocié », « à l’amiable » par consentement mutuel par acte d’avocats :
Si vous êtes unanimes sur la décision de divorcer et que vous tombez d’accord sur les conséquences qui en découlent, vous pouvez divorcer à l’amiable en signant une convention de divorce par consentement mutuel qui aura été rédigée par les deux avocats en charge de votre affaire et qui sera ensuite enregistrée au rang des minutes d’un notaire. Pour accéder à une telle procédure, il convient principalement que toutes les conditions suivantes soient réunies :
- Que votre accord soit complet et non équivoque ;
- En présence d’un ou plusieurs enfants : le divorce sans juge est possible si vos enfants ne souhaitent pas être entendus par un Juge ;
- En présence de biens en commun : il conviendra de liquider ce patrimoine commun ;
- En cas de nationalité étrangère : que le divorce par consentement mutuel devant notaire soit reconnu dans le pays concerné ; votre avocat examinera votre dossier et vous indiquera si une telle procédure est possible dans votre situation.
** Les divorces devant le juge aux affaires familiales :
– Requête conjointe devant le juge :
Dans tous les cas où le divorce par consentement mutuel n’est pas possible, vous conservez la possibilité de divorcer à l’amiable en faisant homologuer votre accord devant un juge aux affaires familiales.
A défaut d’accord complet, vous devrez divorcer devant le juge aux affaires familiales qui aura le pouvoir de trancher sur les points de désaccord.
– Le divorce « contentieux » devant le juge aux affaires familiales :
La procédure de divorce devant le juge aux affaires familiales est obligatoire dès lors que les époux ne remplissent pas toutes les conditions leur permettant de divorcer par consentement mutuel. Dans pareil cas, il existe plusieurs motifs de divorce :
- Le divorce « accepté » : c’est votre cas si vous êtes tous les deux d’accord pour divorcer mais que vous ne trouvez pas d’entente sur les conséquences qui découlent de votre séparation (pension alimentaire, prestation compensatoire, modalités de résidence des enfants, attribution de l’ancien domicile conjugale par exemple)
Toutes les fois où l’un des époux ne donne pas son accord pour divorcer, vous devrez optez pour :
- Le divorce « pour faute » : c’est votre cas si votre époux n’a pas respecté les obligations découlant du mariage (infidélité, violences par exemple). Votre avocat examinera les éléments en votre possession pour vous indiquer si vous disposez de suffisamment de preuves pour démontrer l’attitude fautive de votre époux pendant le mariage ;
- Le divorce « pour altération définitive du lien conjugal » : c’est votre cas si vous vivez séparé de votre époux depuis au moins deux années. A compter du 1er janvier 2021, une seule année de séparation suffira pour prononcer le divorce sur ce fondement. Vous pouvez toutefois commencer la procédure de divorce avant ce délai et compter sur votre avocat pour vous indiquer la marche à suivre.
Comment divorcer en 2020 : la vision du cabinet
En tout état de cause, nul ne peut être contraint de rester dans les liens du mariage. En matière familiale, vous pourrez vite être confronté à des enjeux conflictuels qui seront, en tout état de cause, liés à l’argent et/ou aux enfants.
Il y a lieu de ne pas oublier, en présence d’enfants, que l’intérêt de ces derniers doit toujours être préservé aux fins d’éviter que les enfants ne deviennent l’enjeu d’un conflit aigu. En tant que parents séparés, vous ne pourrez pas éluder que si votre « couple conjugal » a pris fin, il n’en va pas de même de votre « couple parental » qui continuera d’exister durant toute la vie de votre enfant ou de vos enfants communs. Ainsi chacun des père et mère conserva l’autorité parentale sur les enfants et chacun d’eux maintiendra des liens avec eux, sauf danger avéré.
Il convient de garder à l’esprit que le rôle de votre avocat, outre celui d’être un technicien du droit qui vous aiguillera et vous conseillera sur la « stratégie » à adopter, est aussi le professionnel qui vous aidera à prendre du recul sur la situation et à l’apaiser. Hormis dans des cas graves ou intolérables, vous pourrez avoir recours à une médiation pour privilégier les accords et la bienveillance.
Cet article ne pouvant pas contenir toutes les situations particulières du droit de la famille, Juliette Pappo, Emmanuel Pérard, Flora Labrousse et Pauline Pelippeau se tiennent à votre disposition pour des informations complémentaires.
Attention : Si les motifs du divorce vont rester les mêmes, les règles procédurales devant le juge aux affaires familiales en matière de divorce vont être réformées à partir du 1er janvier 2021. Il est donc dans votre intérêt de vous rapprocher d’un avocat du cabinet 9Trévise qui pourra vous prodiguer des conseils avisés tout en ayant une maîtrise rigoureuse de la procédure.
