Puis-je divorcer par consentement mutuel pendant le confinement ?
Oui, je peux prévoir de divorcer à l'amiable même pendant le confinement, puisqu'il n'y a pas besoin de passer devant un juge. En revanche, la question se pose de savoir…
Coronavirus : pas de confinement pour le droit ! Vos questions / Nos réponses
⚠️ Cet article fait l'objet d'une actualisation régulière compte tenu de la crise sanitaire actuelle et des bouleversements juridiques qui y sont associés. Nous vous invitons donc à vous connecter…
Coronavirus : force majeure ou imprévision ?
Le coronavirus peut-il être considéré comme un cas de force majeure ? Tout est affaire de circonstances. Si le gouvernement a indiqué que la pandémie de Covid-19 revêt un cas…