Tous nos articles juridiques

Droit du travail individuel et collectif

Mon employeur peut-il me licencier pour avoir déménagé à une distance importante de mon lieu de travail ?

Avec le développement du télétravail beaucoup de salariés souhaitent aller s’installer dans des lieux différents et parfois éloignés de celui de leur lieu de travail. Leur employeur peut-il le refuser ?  Le choix du domicile est l’une des composantes de la vie privée du salarié qui est protégée par l’article 8 de la Cour européenne

Divers

LE DEVOIR DE SECOURS EST-IL MAINTENU EN CAS D’APPEL DU JUGEMENT DE DIVORCE ?

La procédure d’appel d’un jugement de divorce a nécessairement un impact sur le versement de la pension alimentaire au titre du devoir de secours. Procéduralement, depuis que la procédure d’ »appel total » n’existe plus, le maintien du devoir de secours est fonction des chefs de jugement qui sont critiqués. Pour faire

Divers

Changer de nom en 2022 : une démarche facilitée

L’article 311-21 du code civil prévoit que « Lorsque la filiation d’un enfant est établie à l’égard de ses deux parents au plus tard le jour de la déclaration de sa naissance ou par la suite mais simultanément, ces derniers choisissent le nom de famille qui lui est dévolu : soit le

Divers

Comment réagir en cas d’accident du travail ?

A peine l’année 2022 commencée, que plusieurs salariés sont déjà décédés sur leur lieu de travail, dont certains dans des conditions dramatiques, souvent en raison de manquements graves de leur employeur qui n’a pas respecté des règles élémentaires de sécurité au travail.   Au total, en 2020, près de 540

Droit des affaires

Le nouveau contrat engagement jeune en quelques mots :

Le 2 novembre 2021, Emmanuel Macron a annoncé la création d’un nouveau contrat à destination des jeunes : le contrat engagement jeune (CEJ). Ce dispositif, destiné à remplacer « la garantie jeune », a été approuvé par l’Assemblée Nationale le 4 novembre 2021. A qui s’adresse ce nouveau contrat ? Ce nouveau contrat s’adresse