Tous nos articles juridiques
OBJECTIF 2025 : DIMINUTION DRASTIQUE DES ACCIDENTS DU TRAVAIL AVEC UN MEILLEUR ACCOMPAGNEMENT JUDICIAIRE DES FAMILLES ENDEUILLEES
Les statistiques viennent d’être publiés : en 2023, la CPAM a dénombré 759 décès parmi les accidents du travail reconnus et survenus avant consolidation, soit 21 de plus qu’en 2022. Avec 432 cas (contre 421 en 2022), les malaises restent la cause de plus de la moitié d’entre eux. Cependant, les
Accident du travail mortel : de nouvelles obligations plus contraignantes pèsent sur l’employeur
Alors qu’un nouvel accident mortel a eu lieu ce vendredi 16 juin dernier sur l’un des nombreux chantiers des Jeux Olympiques 2024 à Paris, le législateur, ces derniers mois, semble s’emparer – enfin – du problème des accidents notamment mortels du travail bien trop nombreux en France. En effet, les
Quels sont les droits d’un père, salarié, lors de la naissance d’un enfant ?
1/ La durée du congé paternité Lors de la naissance d’un enfant, le père bénéficie d’un congé en qualité de salarié et de père. Il est accordé sans condition d’ancienneté, quel que soit le type du contrat de travail dont bénéficie le salarié ( CDI / CDD…) La durée de
L’abandon de poste : une fausse bonne idée,
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de réforme de l’assurance-chômage, les députés del’Assemblée Nationale ont voté mercredi 5 octobre 2022, deux amendements visant à faire présumerdémissionnaire le salarié en abandon de poste. Actuellement, la situation juridique est différente. En effet, le salarié souhaitant quitter son emploi et
Nouvelle loi santé au travail
Depuis plusieurs années le législateur s’intéresse de près à la problématique de la santé des salariés au travail, tant sur le plan physique que psychologique. La loi du 2 août 2021, entrée en vigueur depuis le 31 mars 2022, a introduit de nouvelles dispositions importantes qui s’imposent aux employeurs. Il
Mon employeur peut-il me licencier pour avoir déménagé à une distance importante de mon lieu de travail ?
Avec le développement du télétravail beaucoup de salariés souhaitent aller s’installer dans des lieux différents et parfois éloignés de celui de leur lieu de travail. Leur employeur peut-il le refuser ? Le choix du domicile est l’une des composantes de la vie privée du salarié qui est protégée par l’article 8 de la Cour européenne
Changer de nom en 2022 : une démarche facilitée
L’article 311-21 du code civil prévoit que « Lorsque la filiation d’un enfant est établie à l’égard de ses deux parents au plus tard le jour de la déclaration de sa naissance ou par la suite mais simultanément, ces derniers choisissent le nom de famille qui lui est dévolu : soit le
L’INTERMÉDIATION FINANCIÈRE DES PENSIONS ALIMENTAIRES DEVIENT AUTOMATIQUE : LE SAVIEZ-VOUS ?
L’article 371-2 du Code civil prévoit que : « Chacun des parents contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l’autre parent, ainsi que des besoins de l’enfant ». En cas de séparation des parents, celui chez qui les enfants ne résident pas habituellement doit