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Accident du travail mortel : de nouvelles obligations plus contraignantes pèsent sur l’employeur
Alors qu’un nouvel accident mortel a eu lieu ce vendredi 16 juin dernier sur l’un des nombreux chantiers des Jeux Olympiques 2024 à Paris, le législateur, ces derniers mois, semble s’emparer – enfin – du problème des accidents notamment mortels du travail bien trop nombreux en France. En effet, les
Quels sont les droits d’un père, salarié, lors de la naissance d’un enfant ?
1/ La durée du congé paternité Lors de la naissance d’un enfant, le père bénéficie d’un congé en qualité de salarié et de père. Il est accordé sans condition d’ancienneté, quel que soit le type du contrat de travail dont bénéficie le salarié ( CDI / CDD…) La durée de
La présomption de démission en cas d’abandon volontaire de poste et l’article L1237-1-1 du code du Travail
L’abandon de poste est l’absence non justifiée du salarié à son poste de travail. Dans ce cas de figure, le contrat de travail est suspendu mais le salarié fait toujours partie des effectifs. Pour rappel : ● Avant l’entrée en vigueur du décret, la jurisprudence considérait que l’abandon deposte pouvait
ADOPTION : LES COUPLES DOIVENT-IL TOUJOURS ÊTRE MARIÉS ?
Depuis la loi n° 2022-2019 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption, un chapitre du Code civil est désormais spécialement consacré à l’adoption de l’enfant de l’autre membre du couple. Cette loi a consacré une avancée significative depuis le mariage pour tous en 2013, puisque, désormais, il n’est plus forcément
L’abandon de poste : une fausse bonne idée,
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de réforme de l’assurance-chômage, les députés del’Assemblée Nationale ont voté mercredi 5 octobre 2022, deux amendements visant à faire présumerdémissionnaire le salarié en abandon de poste. Actuellement, la situation juridique est différente. En effet, le salarié souhaitant quitter son emploi et
Nouvelle loi santé au travail
Depuis plusieurs années le législateur s’intéresse de près à la problématique de la santé des salariés au travail, tant sur le plan physique que psychologique. La loi du 2 août 2021, entrée en vigueur depuis le 31 mars 2022, a introduit de nouvelles dispositions importantes qui s’imposent aux employeurs. Il
Mon employeur peut-il me licencier pour avoir déménagé à une distance importante de mon lieu de travail ?
Avec le développement du télétravail beaucoup de salariés souhaitent aller s’installer dans des lieux différents et parfois éloignés de celui de leur lieu de travail. Leur employeur peut-il le refuser ? Le choix du domicile est l’une des composantes de la vie privée du salarié qui est protégée par l’article 8 de la Cour européenne
LE DEVOIR DE SECOURS EST-IL MAINTENU EN CAS D’APPEL DU JUGEMENT DE DIVORCE ?
La procédure d’appel d’un jugement de divorce a nécessairement un impact sur le versement de la pension alimentaire au titre du devoir de secours. Procéduralement, depuis que la procédure d’ »appel total » n’existe plus, le maintien du devoir de secours est fonction des chefs de jugement qui sont critiqués. Pour faire