Cigarette ou vapotage : ce que prévoit la loi
Interdire de fumer ou vapoter dans les locaux de l’entrepriseLa loi prévoit depuis la loi EVIN qu’il est interdit de fumer dans les lieux fermés et couverts qui constituent des…
Un avocat droit du travail est indispensable compte tenu de la complexité du droit social aujourd’hui. Pour anticiper les conflits sociaux, pour gérer les salariés et les procédures, l’accompagnement du cabinet d’avocats 9 Trévise est précieux pour les salariés et les entreprises.
Tous les thèmes du droit du travail individuel et collectif sont abordés dans notre blog d’actualité juridique : contrat de travail, convention collective, instance représentative du personnel, démission, licenciement, procédure, sécurité des salariés, santé des salariés, responsabilité de l’employeur
Inaptitude du salarié : quelles solutions en l’absence de délégués du personnel ?
Lorsqu’un salarié est déclaré inapte par le médecin du travail, l’employeur doit respecter une procédure très rigoureuse en vue de reclasser le salarié ou de le licencier pour inaptitude.En effet,…
Inaptitude du salarié : nouvelles règles
Les conditions du constat d’inaptitude :L’exigence de deux examens médicaux espacés de deux semaines a été supprimée par la loi du 8 août 2016. Désormais, un seul examen médical suffit…