Gestation pour autrui : quelles évolutions légales en France ?
La jurisprudence de la Cour de cassation en matière de gestation pour autrui a évolué tant sur la question de l’adoption de l’enfant du conjoint que sur celle de la…
autorité parentale
La jurisprudence de la Cour de cassation en matière de gestation pour autrui a évolué tant sur la question de l’adoption de l’enfant du conjoint que sur celle de la…
En raison du contexte sanitaire et des mesures de confinement, certains parents rencontrent des difficultés dans l’exercice des modalités de l’autorité parentale : les rythmes de "passages de bras" des enfants posent…