Le harcèlement au travail
Au travail, le salarié est à la fois protégé contre le harcèlement moral et sexuel. L’auteur du harcèlement au travail peut être l’employeur, un autre salarié de l’entreprise, un supérieur hiérarchique ou un subordonné.
LE HARCELEMENT MORAL
Le harcèlement moral est défini aux articles L.1152-1 et suivants du code du travail.
La réunion de deux éléments est nécessaire pour que le harcèlement moral soit retenu par les tribunaux :
des agissements répétés,
une dégradation des conditions de travail (atteinte aux droits, à la dignité, à la santé physique ou mentale, ou à l’avenir professionnel du salarié).
La chambre sociale de la cour de cassation retient qu’il est constitué même si son auteur n’a pas eu l’intention de nuire et peu importe que les agissements soient ou non de même nature, qu’ils se répètent sur une même période ou espacés dans le temps.
LE HARCELEMENT SEXUEL
Le harcèlement sexuel, définit aux articles L.1153-1 et suivants du code du travail, est caractérisé par le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle portant atteinte à la dignité de la victime en raison du leur caractère dégradant ou humiliant ou créant à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante.
Toute forme de pression grave dans le but d’obtenir un acte de nature sexuelle est assimilée à du harcèlement sexuel par la Cour de cassation.
Comment prouver le harcèlement au travail ?
La victime devra en premier lieu apporter des éléments qui permettent de présumer l’existence d’un harcèlement moral.
L’employeur devra alors en répondre en versant aux débats des éléments permettant de démontrer le contraire.
Rassembler des preuves et consulter son avocat : Quoi qu’il en soit, si vous êtes confrontés à un harcèlement moral, il vous sera primordial de rassembler des preuves et de consulter votre avocat, qui vous conseillera au mieux dans votre démarche.
SANCTIONS DU HARCELEMENT MORAL ET SEXUEL AU TRAVAIL
En cas de licenciement suite à un harcèlement, celui-ci pourra être déclaré nul par le conseil de prud’hommes.
Le coupable d’un tel comportement pourra être sanctionné à la fois par l’employeur et par la justice.
En effet, la sanction peut être disciplinaire si l’auteur est salarié. S’il s’agit d’un harcèlement sexuel, la faute grave est alors retenue ce qui entrainera le licenciement.
S’il s’agit d’un harcèlement moral, la faute grave peut être retenue mais l’employeur devra prouver la gravité des faits et l’impossibilité de maintenir le salarié dans l’entreprise.
L’auteur peut également être sanctionné civilement du fait du préjudice moral et/ou corporel qu’il fait subir à sa victime. Dès lors, la victime pourra obtenir des dommages et intérêts.
A titre de sanction pénale et aux termes des articles 222-33 et 222-33-2 du code pénal, il est passible de 30 000 euros d’amende et 2 ans d’emprisonnement au plus. En cas de circonstances aggravantes ; la peine s’élève à 45 000 euros d’amende et 3 ans d’emprisonnement.
Il appartient à l’employeur de prévenir le harcèlement et d’y mettre fin au risque de voir engager sa responsabilité pour violation de son obligation de sécurité de résultat.
INDEMNISATION DU SALARIE VICTIME
Le harcèlement au travail constitue une cause d’exclusion des nouveaux barèmes MACRON.
Par conséquent, les indemnités accordées par le Conseil de prud’hommes au salarié victime ne seront pas plafonnées.
Le salarié pourra donc être indemnité à hauteur du préjudice qu’il a subi. C’est pourquoi il est conseillé de faire appel à votre avocat pour réfléchir ensemble à une juste indemnisation.
Nul n’est à l’abri de devoir un jour faire face à un harcèlement au travail. Face à des situations de ce type, il ne faut pas hésiter à faire appel à un avocat pour obtenir des conseils et vous aider à résoudre les difficultés que vous êtes en train de traverser. Nous disposons de la compétence et du recul nécessaire pour vous représenter dans ces moments parfois difficiles à surmonter seul.
Alliant professionnalisme, réactivité et proximité, notre équipe d’avocats spécialistes est là pour vous écouter, vous épauler et vous défendre. Contactez Emmanuel Pérard, Juliette Pappo, Flora Labrousse ou Pauline Phelippeau.