Salariés, attention à vos publications sur votre compte Facebook privé
C’est une petite révolution dans le domaine du droit à la preuve de l’employeur qui a été opérée cet automne par la Cour de cassation. Dans un arrêt en date…
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Licenciement d’un salarié déclaré inapte : le revirement de la Cour de cassation
La Cour de Cassation vient dans un arrêt du 30 septembre 2020 ( n°19-11974) étendre aux salariés déclarés inaptes suite à un accident ou une maladie non professionnelle la consultation…
Licenciement pour faute grave : attention aux délais !
Toute procédure de licenciement est encadrée par des délais précis et impératifs.En matière de licenciement pour faute grave, lorsque la rupture du contrat du travail repose sur les torts du…