Les contentieux dits « Airbnb » n’en finissent pas de fleurir au sein des tribunaux. De nombreux propriétaires accusés par les mairies de s’adonner, de manière irrégulière, à la location…
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Contentieux « Airbnb » à Paris : vous pouvez vous défendre !
Le locataire qui quitte l’appartement loué sans avertir le bailleur, ni lui rendre les clés, peut s’exposer à l’engagement de sa responsabilité en cas de dommages causés par des tiers.«…
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Locataires : ne pas donner congé engage votre responsabilité
La clause résolutoire du bail d'habitation étant acquise lors de l'ouverture de la procédure de surendettement, le principe de l'effacement de la dette locative à l'issue d'une procédure de traitement…
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L’effacement de la dette locative n’empêche pas l’expulsion
