ADOPTION : LES COUPLES DOIVENT-IL TOUJOURS ÊTRE MARIÉS ?
Depuis la loi n° 2022-2019 du 21 février 2022 visant à réformer l’adoption, un chapitre du Code civil est désormais spécialement consacré à l’adoption de l’enfant de l’autre membre du couple.…
Avocat droit de la famille : quel est son rôle ? Le cabinet d’avocats 9 Trévise répond à toutes vos questions sur les affaires familiales, le droit des personnes, la filiation,
LE DEVOIR DE SECOURS EST-IL MAINTENU EN CAS D’APPEL DU JUGEMENT DE DIVORCE ?
La procédure d'appel d'un jugement de divorce a nécessairement un impact sur le versement de la pension alimentaire au titre du devoir de secours. Procéduralement, depuis que la procédure d'"appel…
Changer de nom en 2022 : une démarche facilitée
L’article 311-21 du code civil prévoit que « Lorsque la filiation d'un enfant est établie à l'égard de ses deux parents au plus tard le jour de la déclaration de sa naissance…