Depuis quelques années, la démocratisation du divorce a engendré un éclatement de la notion de famille traditionnelle. Le modèle unique de la famille – celui du couple de parents qui vit avec ses enfants – tend de plus en plus à se conjuguer au pluriel, faisant naître des matrices familiales nouvelles : les familles recomposées.
Cette tendance moderne tend à complexifier les règles successorales car les familles recomposées sont à géométrie variable.
Il ne faut pas confondre les règles applicables au régime matrimonial des époux et les règles applicables à la succession.
- Le régime matrimonial revêt un ensemble de règles juridiques destinées à organiser les rapports pécuniaires entre les époux pendant le mariage ou lors de sa dissolution.
- Les règles successorales concernent la transmission du patrimoine au moment du décès de l’un des époux tant à son conjoint survivant qu’à ses enfants.
Le droit des successions étant une matière très technique, elle peut vous paraître difficile à appréhender. Si vous ne pensez pas à organiser votre succession, par l’établissement d’un testament par exemple, ce seront les règles successorales prévues par la loi, appelées « dévolution légale » qui viendront suppléer ce vide d’expression de vos dernières volontés.
Ainsi, en l’absence de testament, une partie de votre patrimoine pourra être transmis à moyen ou long terme aux enfants de votre conjoint survivant, au décès de ce dernier, et ce au détriment de vos propres enfants.
Afin d’éviter une telle problématique, il ne faut pas hésiter à consulter un Avocat ou un notaire.
Le cabinet d’avocats 9Trévise vous procure, à chaque étape importante de votre vie, son expertise en droit patrimonial de la famille.
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