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L’employeur a une obligation générale d’assurer la sécurité et la santé de ses salariés :
Il ressort des dispositions de l’article L. 4121-1 du code du travail que l’employeur doit prendre les mesures nécessaires « pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et morale des travailleurs ».
Dès lors, l’employeur peut être fondé à prendre des dispositions contraignantes pour assurer la protection de la santé du personnel après évaluation du risque de contagion dans l’entreprise.
Il ne peut qu’être recommandé aux employeurs d’actualiser le document unique d’évaluation des risques prévue aux dispositions de l’article R. 4121-2 du code du travail du fait de l’épidémie actuelle liée au virus COVID-19.
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Quelles mesures peuvent être envisagées et quels sont les droits des salariés ?
– Le télétravail : Pour les salariés dont la profession le permet, ceux-ci peuvent être placés en télétravail conformément aux dispositions de L. 1222-9 du code du travail.
– Le confinement : Pour tous les salariés qui ne disposent pas d’arrêt de travail et dont l’employeur les invite à ne pas se pré
senter sur leur lieu de travail, la rémunération ne peut pas être suspendue.
– L’arrêt de travail : Pour les salariés malades ou dont l’isolement est préconisé, un arrêt de travail est possible. Il en va de même pour les salariés ayant des enfants de moins de 16 ans et dont l’établissement scolaire fait l’objet d’une fermeture, qui pourront bénéficier d’un arrêt de travail indemnisé.
Quels sont les droits à indemnisation du salarié au titre de ces arrêts de travail ?
Les salariés pourront bénéficier d’un arrêt de travail sans jour de carence et d’une prise en charge au titre des indemnités journalières de sécurité sociale.
Quelles sont les conséquences d’un placement en quarantaine d’un salarié ?
La mise en isolement pendant 14 jours suspend le contrat de travail. Les droits à indemnisation des salariés sont identiques à ceux prévus en cas d’arrêt de travail, sans application du délai de carence.
– L’activité partielle : Les salariés mis en activité partielle et subissant une perte de salaire de ce fait pourront bénéficier d’une allocation spécifique qui est à la charge de l’Etat.
