Pas de confinement pour vos droits ! Le Covid-19 pose de nombreuses questions : quels droits pour les travailleurs contaminés alors qu’ils étaient directement exposés au risque du virus ? Quels sont les risques pour les employeurs ?
Depuis le 14 mars 2020, la France souffre de l’épidémie de coronavirus qui sévit partout dans le monde. Des mesures strictes sont désormais imposées, notamment le port du masque dans les endroits clos qui est généralisé depuis le 1er septembre 2020.
Les employeurs doivent donc faire appliquer ces nouvelles règles et notamment la distanciation sociale afin de protéger leurs collaborateurs de l’exposition au virus.
Pourtant le constat est alarmant : de nombreux employeurs n’observent pas leurs obligations en matière de sécurité et de santé de leurs salariés. Ou ils ont des difficultés à observer vu le manque de moyens alors qu’ils ont conscience du danger encouru par ces derniers.
Il n’en reste pas moins que ces travailleurs « de l’extrême » notamment dans le monde médical, grande distribution, transports, sécurité ont des droits qu’ils peuvent faire valoir devant les Tribunaux compétents, notamment en cas de contamination alors qu’ils ont été directement exposés à ce risque sur leur lieu de travail.
Covid-19 : les salariés infectés peuvent solliciter la reconnaissance de la faute inexcusable de leur employeur.
Qu’est-ce que « la faute inexcusable de l’employeur » ?
L’employeur a une obligation générale d’assurer la sécurité et la santé physique et mentale de ses salariés. Tout manquement à cette obligation est susceptible de caractériser une faute inexcusable de l’employeur.
Lorsqu’une telle faute de l’employeur est reconnue, ce dernier est tenu d’indemniser le salarié de l’intégralité de ses préjudices et peut être condamné à une majoration de la rente due au salarié.
Covid-19, quelles mesures pour protéger le salarié ?
Concernant le Covid-19, l’employeur doit mettre en œuvre des mesures concrètes aux fins d’assurer la protection de ses salariés.
Au regard de la vitesse de propagation de ce virus, l’employeur doit redoubler de vigilance à l’égard des salariés.
Il doit notamment :
- veiller à respecter les normes d’hygiène, de sensibilisation et d’évaluation des risques encourus par ses salariés ;
- veiller au respect du port du masque et aux règles de distanciation sociale ;
- développer au maximum le télétravail afin de limiter le contact entre salarié.
Les employeurs doivent également adapter leur DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels) en fonction de la situation sanitaire actuelle.
Pour connaître l’exhaustivité des mesures devant être mises en œuvre par l’employeur, notre cabinet d’avocats 9TREVISE reste à votre disposition pour vous conseiller et vous assister dans toutes vos démarches.
Covid-19, le cabinet d’avocats 9TREVISE vous accompagne :
Si vous êtes salarié
Si en tant que salarié directement exposé, vous vous rendez compte que votre employeur ne respecte pas ces normes, qui sont pourtant obligatoires, nous vous invitons à :
- signaler par écrit le risque auquel vous êtes exposé à votre employeur et/ou à un représentant du personnel auprès du Comité Social et Economique ;
- prendre contact avec notre cabinet d’avocats qui pourra vous prodiguer des conseils juridiques essentiels et spécifiques dans pareille situation ; vous pouvez également nous contacter pour que nous vous proposions un accompagnement juridique pour faire reconnaître la faute inexcusable de votre employeur.
Si vous êtes employeur
Si en tant qu’employeur, vous avez des difficultés à mettre en place une sécurité maximale notamment par manque de moyens matériels ou humains ou si vos salariés ne respectent pas vos consignés de sécurité, nous vous invitons à :
- prendre contact avec notre cabinet d’avocats qui pourra vous prodiguer des conseils juridiques essentiels et spécifiques dans pareille situation en amont, et les mesures à mettre en œuvre dans le cadre de la pandémie de Covid-19 aux fins d’assurer la santé et la sécurité de vos salariés et ainsi ne pas prendre le risque que votre faute inexcusable soit reconnue.
Pourquoi nous contacter ? Notre cabinet d’avocats 9TREVISE vous garantit une écoute active, des compétences certifiées en droit du travail, ainsi qu’une totale confidentialité dans le traitement de votre dossier.
