Réforme de l’assurance chômage

Chômage : les règles qui ont changé au 1er novembre 2019

L’assurance-chômage vient de connaître une réforme importante qui ne manquera pas d’avoir des effets sur un grand nombre de bénéficiaires des allocations.

Si certaines règles sont conservées (l’indemnité versée est par exemple toujours équivalente à 57 % du salaire de référence brut), d’autres sont complètement modifiées.

A n’en pas douter, ces réformes, cumulées avec les ordonnances dites « Macron » relatives aux indemnités de licenciement, ne sont pas avantageuses pour les salariés licenciés.

Nous vous proposons de faire un point sur les principales évolutions à retenir :

• Modification de la durée minimale de travail pour bénéficier des allocations chômage :

Jusqu’au 1er novembre dernier, pour bénéficier d’allocations, il fallait avoir travaillé 4 mois au cours des 28 derniers mois (soit 2 ans et 4 mois derniers).

Depuis le 1er novembre 2019, il faut désormais avoir travaillé 6 mois (ou 130 jours ou 910 heures) au cours des 24 derniers mois (soit 2 ans).

• Durcissement de la législation en matière de rechargement des droits :

Alors que jusqu’au 1er novembre 2019, il suffisait d’avoir travaillé 1 mois pour avoir rechargé ses droits, il faut désormais avoir travaillé 6 mois pour bénéficier du rechargement de ses droits.

• Réduction de l’indemnité en fonction des revenus :

Depuis le 1er novembre dernier, l’allocation est au minimum de 29,26 euros après un emploi à temps plein et de maximum de 253,14 euros bruts par jour, soit un maximum de 6 505 euros nets mensuels quelque soit le montant du salaire.

En outre, les salariés ayant moins de 57 ans et ayant des revenus supérieurs à 4 500 € bruts par mois (ou plus précisément les salariés dont le montant d’allocation journalière est supérieur à 84,33 €) subissent une réduction de leur indemnité de 30 % à partir du 7e mois avec un plancher fixé à 2 261 € nets par mois.

Depuis le 1er novembre 2019, les salariés ayant au moins 5 ans d’ancienneté dans leur entreprise et souhaitant lancer un projet professionnel (formation dans un autre domaine, création d’entreprise, …) peuvent bénéficier, sous certaines conditions, de l’assurance chômage en cas de démission.

Depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants pourront toucher, une indemnisation de 800 € par mois pendant 6 mois sous certaines conditions (notamment des revenus antérieurs d’au moins 10 000 € par an sur les deux années précédentes).

Chômage : les règles qui vont changer

D’autres mesures concernant la réforme de l’assurance chômage entreront en vigueur plus tardivement :

• A compter du 1er janvier 2020, des accompagnements spécifiques seront mis en place pour les nouveaux inscrits à Pôle emploi ainsi que pour les travailleurs précaires (alternance ou cumul prolongés entre contrats courts et chômage).
• A compter du 1er avril 2020, le salaire de référence brut ne sera plus calculé en fonction du salaire journalier de référence.

Actuellement, le salaire de référence brut est le salaire moyen des 12 derniers mois travaillés.

Après la réforme, le salaire de référence brut sera la moyenne des revenus au cours des 12 derniers mois précédant le dernier jour travaillé, y compris si ceux-ci ne sont pas intégralement travaillés.

Affaire à suivre…