Retour sur le nouveau protocole sanitaire applicable au sein des entreprises depuis le 01/09/2021

Depuis le 1er septembre, un nouveau protocole est entré en vigueur au sein des entreprises afin d’organiser le retour progressif des salariés dans les entreprises.

Tour d’horizon des différentes mesures.

  • Fin du télétravail obligatoire dans les entreprises privées  et trois jours de télétravail possibles pour les fonctionnaires

Le document met fin au  « nombre de jours minimal » de télétravail requis par l’Etat dans les entreprises privées.

Le télétravail n’y est plus obligatoire. C’est maintenant la direction, en concertation avec les représentants des salariés, qui définira les règles en la matière.

En d’autres mots, dans les entreprises privés, l’employeur peut, si il le souhaite, demander à ses salariés de revenir travaillés en présentiel cinq jours sur cinq.

Du côté de la fonction publique, les agents pourront télétravailler à raison de trois jours par semaine maximum en vertu d’un accord-cadre signé à la mi-juillet par les neuf organisations syndicales, les employeurs publics et le gouvernement.

  • Mesures de protection des salariés

Malgré le retour au travail, le port du masque dans les lieux collectifs clos reste obligatoire, et ce même si tous les collaborateurs sont vaccinés.

Outre le port du masque, qui demeure la règle, une « distance physique d’au moins un mètre entre les personnes » devra continuer à être respectée.

Il reviendra donc à l’employeur de revoir l’organisation des espaces de travail et les horaires de chacun pour éviter les regroupements.

Concernant les réunions, l’audio et la visioconférence « restent à privilégier ». 

Lorsqu’elles se tiennent en présentiel, les participants devront continuer de respecter les gestes barrières (port du masque, mesures d’aération et de ventilation, règles de distanciation, etc.).

Concernant le port du masque, des assouplissements sont néanmoins prévus :

  • ceux qui disposent d’un bureau ou d’une pièce individuelle pourront retirer leur masque ;
  • les travailleurs en atelier pourront également retirer leur masque, « dès lors que les conditions de ventilation et d’aération fonctionnelles sont conformes à la réglementation, que le nombre de personnes présentes dans la zone de travail est limité, que ces personnes respectent la plus grande distance possible entre elles, au moins deux mètres, y compris dans leurs déplacements, et portent une visière ».
  • Pour les personnes travaillant en plein air, le port du masque n’est nécessaire qu’« en cas de regroupement ou d’incapacité de respecter la distance de deux mètres entre personnes ».
  • Dans les lieux ayant le statut d’établissements recevant du public, où s’applique désormais l’obligation de présenter un passe sanitaire, le port du masque n’est plus applicable, sauf si le préfet de département, l’exploitant ou l’organisateur de l’événement l’exigent.
  • Le passe sanitaire en entreprise et la vaccination

Excepté dans les entreprises spécifiquement visées par la loi dans lesquelles les personnes travaillent en contact avec le public (notamment dans les restaurants, cinémas, musées et dans les trains des grandes lignes), où le passe sanitaire est obligatoire pour les salariés depuis le 30 août 2021(voir notre précédent article sur le sujet),l’employeur ne pourra pas demander à ses salariés, de présenter leur passe sanitaire.

Le passe sanitaire peut, en revanche, être rendu obligatoire dans le cadre de déplacements professionnels (TGV, repas d’affaires dans un restaurant, séminaire en dehors de l’entreprise avec plus de cinquante personnes, etc.).

En matière de restauration collective, le passe sanitaire n’est pas non plus nécessaire dans les cantines et les restaurants d’entreprise, mais les responsables des établissements doivent veiller à permettre de respecter les mesures de prévention.

En outre, afin d’encourager et faciliter la vaccination des salariés, le protocole prévoit  l’autorisation d’absence pour se rendre aux rendez-vous liés aux vaccinations contre la covid-19.

Ces absences sont de droit pour les salariés et stagiaires et n’entraînent aucune diminution de la rémunération. Elles seront assimilées à une période de travail effectif pour la détermination de la durée des congés payés ainsi que pour les droits légaux ou conventionnels acquis par les intéressés au titre de leur ancienneté.

Il appartient au salarié de se rapprocher de son employeur afin de déterminer la meilleure manière d’organiser cette absence.

La loi prévoit également que cette autorisation peut être accordée au salarié qui souhaite accompagner un mineur ou un majeur protégé dont il a la charge pour se faire vacciner.

  • Le cas du retour des personnes vulnérables en entreprise

Le retour en présentiel des personnes vulnérables est autorisé, avec des mesures de protection renforcées : « Isolement du poste de travail notamment avec mise à disposition d’un bureau individuel, adaptation des horaires ou encore mise en place de protection matérielle ».

Pour les salariés considérés comme « à risque des formes graves de Covid-19 » et qui n’ont pas la possibilité de télétravailler, l’employeur pourra adresser une demande de placement en activité partielle sur la base d’un certificat d’isolement.

Le salarié bénéficiera alors de l’indemnité versée au titre de l’activité partielle jusqu’au 31 décembre 2021, sauf si un texte devait mettre fin à ce dispositif de façon anticipée.

Le Cabinet 9 Trévise reste à votre disposition pour vous aider à adapter ces nouvelles mesures et vous souhaite une bonne rentrée !

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