Le congé de proche aidant a remplacé le congé de soutien familial depuis 2017.
Il permet à un salarié de s’occuper de l’un de ses proches présentant un handicap ou faisant l’objet d’une perte d’autonomie d’une particulière gravité.
La loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020 a supprimé la condition d’ancienneté d’un an auparavant exigée au salarié pour pouvoir bénéficier de ce congé. Cette disposition est applicable depuis le 1er janvier 2020.
Sauf dispositions conventionnelles ou collectives le prévoyant, le salarié ne perçoit aucune indemnisation durant ce congé.
Cependant, cette même loi permet l’octroi d’une indemnisation qui sera instaurée au plus tard à compter du 30 septembre 2020 (art. L168-8 et suivants du code de la sécurité sociale). Un décret d’application doit préciser les conditions et le montant de l’indemnisation. Ce congé sera aussi ouvert aux travailleurs indépendants.
Pour mémoire, l’employeur ne peut en principe pas refuser le congé à un salarié. En cas de refus, le salarié peut saisir le Conseil de prud’hommes.
Il est conseillé au salarié de prévenir son employeur dans un délai raisonnable afin que ce dernier puisse organiser son absence. Toutefois, le congé peut débuter sans délai en cas d’urgence.
Le congé peut être mis en place à temps plein. Dans ce cas, le salarié ne peut exercer aucune autre activité professionnelle. Il peut aussi être fractionné ou transformé en temps partiel.
Durant le congé, le salarié conserve son ancienneté dans l’entreprise et à l’issu du congé le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équivalente.
Ce congé ne peut excéder, renouvellement compris, la durée d’un an pour l’ensemble de la carrière.
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