Maladie professionnelle : vers une reconnaissance du Covid-19 ?

Une maladie sera qualifiée de « professionnelle«  si elle trouve son origine dans l’exposition directe d’un salarié à un risque physique, chimique ou biologique, ou qu’elle résulte de manière certaine des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle et si elle figure dans un des tableaux du régime général ou agricole de la Sécurité sociale.

Après de nombreuses interrogations sur ce sujet, le nouveau coronavirus Covid-19, qui est la cause d’une pandémie historique, sera considéré comme une maladie professionnelle en France.

maladie professionnelle

Deux régimes de reconnaissance sont cependant à distinguer :

👩‍⚕️ Le Covid-19 sera automatiquement reconnu comme une maladie professionnelle pour les professionnels de santé. Est concerné l’ensemble du secteur de la santé : travailleurs exerçant à l’hôpital, en libéral, en EHPAD ou en ville….

Quel avantage ? Ces derniers bénéficieront d’une prise en charge de leurs soins à 100 % et seront indemnisés en cas d’incapacité temporaire ou permanente, sans avoir à rapporter la preuve que la contamination résulte de leurs conditions de travail.

👔 Dans tous les autres secteurs d’activité, le Covid-19 pourra être reconnu comme une maladie professionnelle, selon la procédure de reconnaissance habituelle, en faisant une déclaration auprès de la CPAM qui examinera votre dossier.

L’assurance maladie livre des conseils pratiques sur les risques professionnels liés au coronavirus.

Pour plus d’informations en tant que salarié ou en tant qu’employeur, contactez notre cabinet d’avocats 9trévise. Nos avocats en droit du travail qui pourra vous délivrer des conseils juridiques adaptés à votre situation et vous aider à faire valoir vos droits ou à respecter les droits de vos salariés.

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