Tous nos articles juridiques

Droit de la famille

🏡👩‍👩‍👧‍👦 DROIT DE LA FAMILLE : LES INFOS ESSENTIELLES

👩‍👩‍👧‍👦 Tout savoir sur l’exercice de l’autorité parentale pendant le confinement : Covid-19 : l’impact du confinement sur le droit de la famille : lire l’article sur le blog de l’avocat et sur Village de la justice. Résidence des enfants pendant le confinement : le point sur les accords dérogatoires

Droit du travail individuel et collectif

📕 👔 DROIT DU TRAVAIL : LES INFOS INCONTOURNABLES

⚠️ ❌ ⚖️ Salariés lésés pendant la crise : allez aux prud’hommes ! 📚 Les obligations de l’employeur et les droits des salariés pendant la crise sanitaire : Coronavirus : quels devoirs pour les employeurs ? quels droits pour les salariés ? Covid-19 et faute inexcusable de l’employeur : tout

Droit pénal et droit des victimes

Tribunaux à l’arrêt : quelle(s) alternative(s) ?

Les modes de résolution amiables des litiges (MARD) semblent être une solution alternative à l’arrêt partiel des tribunaux en cette période de crise sanitaire. De quoi s’agit-il ? Compte tenu des difficultés actuelles liées à l’accès restreint aux juridictions, les justiciables ne doivent pas se sentir démunis. Bien au contraire,

Droit du travail individuel et collectif

Nouveau décret du 17 avril 2020 : quelle indemnisation ?

Le 17 avril 2020, un nouveau dispositif de droit social a été mis en place par le ministère du travail pour assurer une meilleure protection à tous les salariés bénéficiant d’arrêts maladie pour garde d’enfant ou compte tenu de la particulière vulnérabilité face au coronavirus, peu importe leur ancienneté. –

Droit du travail individuel et collectif

Activité partielle : comment ça fonctionne ?

En cette période de crise sanitaire, beaucoup d’entreprises ont été contraintes d’interrompre partiellement voire totalement leur activité. Les salariés de ces sociétés peuvent être éligibles au dispositif du chômage partiel. Dans pareil cas : – Le salarié perçoit une « indemnité d’activité partielle » pendant les heures chômées, c’est-à-dire les

Droit du travail individuel et collectif

Chômage partiel : peut-on cumuler plusieurs emplois ?

Le contrat de travail des salariés placés en activité partielle n’est pas rompu : il est simplement suspendu. Dans le contexte de la crise sanitaire, nombreux sont les salariés qui ont été placés en activité partielle pendant le confinement et qui souhaitent se rendre utiles et contribuer aux « services

Droit du travail individuel et collectif

Télétravail : quels risques pour votre santé ?

A l’heure de la crise sanitaire, et plus particulièrement de la menace épidémique qui touche actuellement la France, la mise en place du télétravail constitue un aménagement du poste de nombre de salariés, visant à permettre la poursuite de l’activité de l’entreprise tout en garantissant la protection des salariés. Néanmoins

Droit locatif et copropriété

Le droit immobilier à l’épreuve de la crise sanitaire

Avec la crise sanitaire le droit immobilier est mis à l’épreuve. 1°) Mon locataire peut-il se prévaloir du coronavirus pour échapper au paiement de son loyer ? Non, durant la crise sanitaire, le paiement du loyer d’habitation reste dû et ne saurait rester impayé sous aucun prétexte. 2°) Mon locataire