Tous nos articles juridiques
Salariés, attention à vos publications sur votre compte Facebook privé
C’est une petite révolution dans le domaine du droit à la preuve de l’employeur qui a été opérée cet automne par la Cour de cassation. Dans un arrêt en date du 30 septembre 2020, la Cour de cassation a estimé que l’employeur pouvait produire des éléments émanant d’un compte Facebook
Licenciement d’un salarié déclaré inapte : le revirement de la Cour de cassation
La Cour de Cassation vient dans un arrêt du 30 septembre 2020 ( n°19-11974) étendre aux salariés déclarés inaptes suite à un accident ou une maladie non professionnelle la consultation du CSE faute de quoi le licenciement décidé sera réputé sans cause réelle et sérieuse si le CSE n’a pas
Covid-19 : quels droits pour les travailleurs contaminés ? Quels risques pour l’employeur ?
Pas de confinement pour vos droits ! Le Covid-19 pose de nombreuses questions : quels droits pour les travailleurs contaminés alors qu’ils étaient directement exposés au risque du virus ? Quels sont les risques pour les employeurs ? Depuis le 14 mars 2020, la France souffre de l’épidémie de coronavirus qui
Chômage partiel : les nouvelles règles au 1er mai 2020
✅ Depuis le 1er mai 2020, tous les salariés qui avaient antérieurement pu bénéficier d’arrêts pour garde d’enfants ont basculé vers le régime du chômage partiel, selon les modalités déterminées par le Ministère des solidarités et de la santé. Par ailleurs, compte tenu de la prolongation de la crise sanitaire,
Vous avez été victimes d’arnaques ? Faites valoir vos droits !
En cette période de crise sanitaire, le constat est alarmant : la délinquance liée au confinement est en forte hausse ! Victime d’arnaque, notre cabinet d’avocats peut vous aider. 🚩 La cyberdélinquance a fortement augmenté au détriment, notamment, des personnes qui ont souhaité se procurer du matériel nécessaire à la
Maladie professionnelle : vers une reconnaissance du Covid-19 ?
Une maladie sera qualifiée de « professionnelle« si elle trouve son origine dans l’exposition directe d’un salarié à un risque physique, chimique ou biologique, ou qu’elle résulte de manière certaine des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle et si elle figure dans un des tableaux du régime général ou
5 points clés sur le régime légal du chômage partiel 💻
En ces temps troublés, de nombreux salariés et employeurs se retrouvent confrontés à des situations inédites et se posent la question de savoir ce qui est légal dans l’application des nouvelles dispositions sociales « urgentes » ; et notamment en ce qui concerne le cumul de plusieurs dispositifs. Découvrez les points clés
