Tous nos articles juridiques

Droit du travail individuel et collectif

Télétravail : quels risques pour votre santé ?

A l’heure de la crise sanitaire, et plus particulièrement de la menace épidémique qui touche actuellement la France, la mise en place du télétravail constitue un aménagement du poste de nombre de salariés, visant à permettre la poursuite de l’activité de l’entreprise tout en garantissant la protection des salariés. Néanmoins

Droit locatif et copropriété

Le droit immobilier à l’épreuve de la crise sanitaire

Avec la crise sanitaire le droit immobilier est mis à l’épreuve. 1°) Mon locataire peut-il se prévaloir du coronavirus pour échapper au paiement de son loyer ? Non, durant la crise sanitaire, le paiement du loyer d’habitation reste dû et ne saurait rester impayé sous aucun prétexte. 2°) Mon locataire

Droit de la famille

Un parent peut-il suspendre le paiement de la pension alimentaire ?

Le paiement de la pension alimentaire est une obligation alimentaire essentielle et primordiale vis-à-vis de l’enfant. Une telle obligation reste due, même si l’enfant est devenu majeur, dès lors qu’il n’est pas en mesure d’assurer seul sa subsistance ou qu’il n’a pas réussi à obtenir un emploi stable lui permettant

Droit pénal et droit des victimes

Non-respect du confinement : le point sur les sanctions

Depuis que l’urgence sanitaire a été déclarée, tous les citoyens français qui se déplacent pour des motifs non autorisés, ou en l’absence d’une attestation dérogatoire de déplacement complétée en bonne et due forme, ou bien encore en violation des mesures prises par le préfet concernant les interdictions d’accès à certains

Droit du travail individuel et collectif

Les règles applicables au contrat de travail pendant la crise sanitaire

1/ La crise sanitaire constitue-t-elle un cas de force majeure en droit du travail ? Non. Pour constituer un cas de force majeure pour les employeurs, la crise sanitaire doit être irrésistible et insurmontable. Ces deux critères ne sont pas réunis car le gouvernement a mis en place des mesures

Droit de la famille

Puis-je divorcer par consentement mutuel pendant le confinement ?

Oui, je peux prévoir de divorcer à l’amiable même pendant le confinement, puisqu’il n’y a pas besoin de passer devant un juge. En revanche, la question se pose de savoir si le divorce pourra être officiellement prononcé pendant la crise sanitaire.       Depuis la loi n°2019-222 du 23

Droit pénal et droit des victimes

Coronavirus : pas de confinement pour le droit ! Vos questions / Nos réponses

⚠️ Cet article fait l’objet d’une actualisation régulière compte tenu de la crise sanitaire actuelle et des bouleversements juridiques qui y sont associés. Nous vous invitons donc à vous connecter régulièrement sur notre blog pour rester informés de l’actualité en temps réel. ⚠️ Face à la pandémie de Covid-19 qui

Droit des contrats

Coronavirus : force majeure ou imprévision ?

Le coronavirus peut-il être considéré comme un cas de force majeure ? Tout est affaire de circonstances. Si le gouvernement a indiqué que la pandémie de Covid-19 revêt un cas de force majeure pour les marchés publics, il n’en reste pas moins que le Juge judiciaire ne sera pas tenu