Tous nos articles juridiques
Comment réagir en cas d’accident du travail ?
A peine l’année 2022 commencée, que plusieurs salariés sont déjà décédés sur leur lieu de travail, dont certains dans des conditions dramatiques, souvent en raison de manquements graves de leur employeur qui n’a pas respecté des règles élémentaires de sécurité au travail. Au total, en 2020, près de 540
Le nouveau contrat engagement jeune en quelques mots :
Le 2 novembre 2021, Emmanuel Macron a annoncé la création d’un nouveau contrat à destination des jeunes : le contrat engagement jeune (CEJ). Ce dispositif, destiné à remplacer « la garantie jeune », a été approuvé par l’Assemblée Nationale le 4 novembre 2021. A qui s’adresse ce nouveau contrat ? Ce nouveau contrat s’adresse
Procréation médicalement assistée et reconnaissance conjointe : quelques précisions…
La loi bioéthique du 2 août 2021 a créé un nouveau mode de filiation pour les enfants nés par Procréation Médicalement Assistée d’un couple de femmes. Pour rappel, seule la mère qui accouche bénéficie juridiquement du statut de parent. L’autre mère, la « mère d’intention », doit accomplir des démarches pour pouvoir
Mariage : les salaires sont communs aux 2 époux
Le mariage étant l’union de deux personnes et la synergie d’intérêts, les revenus perçus par chaque époux revêtent un statut particulier lorsque les époux sont mariés sous le régime légal (de la communauté réduite aux acquêts). A défaut de contrat de mariage, la solution est simple : même s’ils sont issus
Entretiens professionnels : quelles sont les obligations et sanctions de l’employeur ?
En raison des restrictions mises en place par les pouvoirs publics afin de lutter contre l’épidémie de Covid-19, les employeurs ont eu la possibilité de reporter les entretiens professionnels (bisannuels et d’état des lieux) qui auraient dû se dérouler entre le 1er janvier 2020 et le 30 juin 2021. Les entretiens reportés devaient ainsi se tenir au plus tard
Retour sur le nouveau protocole sanitaire applicable au sein des entreprises depuis le 01/09/2021
Un nouveau protocole sanitaire s’applique dans les entreprises depuis le 1er septembre 2021.
Pourra-t-on licencier un salarié sans « pass sanitaire » ?
Face aux risques élevés de rebond de l’épidémie de Covid-19 liés au variant Delta, le gouvernement a présenté son Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire, lequel a été adopté par le parlement le 25 juillet dernier. Pour le moment il est prévu que le pass
Rupture conventionnelle : le conflit n’est pas en soi une cause de nullité
La rupture conventionnelle est le seul mode de rupture du contrat de travail à l’amiable entre le salarié et l’employeur. L’existence d’un litige entre le salarié et l’employeur n’entraîne pas automatiquement la nullité de la rupture conventionnelle, sauf s’il est démontré que des menaces ou des pressions ont été commises