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Droit du travail individuel et collectif

Stages : des obligations de plus en plus lourdes pour les entreprises.

La loi définit le stage comme « des périodes temporaires de mise en situation en milieu professionnel au cours desquelles l’élève ou l’étudiant acquiert des compétences professionnelles et met en œuvre les acquis de sa formation en vue d’obtenir un diplôme ou une certification et de favoriser son insertion professionnelle.

Droit commercial avocat recouvrement de créances
Droit du travail individuel et collectif

Démission du salarié : le préavis est-il modulable ?

En cas de démission du salarié, la durée du préavis est fixée en principe par la loi ou par convention ou accord collectif (article L.1237-1 du Code du travail).La jurisprudence a néanmoins admis que le contrat de travail puisse déroger aux dispositions légales ou conventionnelles, en fixant une durée de