Tous nos articles juridiques
Contentieux « Airbnb » à Paris : vous pouvez vous défendre !
Les contentieux dits « Airbnb » n’en finissent pas de fleurir au sein des tribunaux. De nombreux propriétaires accusés par les mairies de s’adonner, de manière irrégulière, à la location de meublés touristiques se voient de plus en plus fréquemment assignés en justice et encourent jusqu’à 50 000 euros d’amende
Journée de solidarité 2018 : Que reste-t-il du Lundi du Pentecôte ?
Le lundi de pentecôte est-il férié ? Oui, mais il n’est pas forcément un jour chômé. Même si l’article L3133-1 du code du travail désigne le Lundi de Pentecôte comme un jour férié, pour autant certains salariés sont susceptibles de se rendre au travail ce jour-là. Le lundi de pentecôte
Absence prolongée du salarié malade et désorganisation de l’entreprise
Aucun salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé. Cas particulier Toutefois, l’employeur peut procéder au licenciement d’un salarié malade lorsque l’absence prolongée ou les absences répétées de ce dernier en raison de son état de santé ou de son handicap perturbent le bon fonctionnement de
Familles recomposées : pensez à organiser votre succession !
Depuis quelques années, la démocratisation du divorce a engendré un éclatement de la notion de famille traditionnelle. Le modèle unique de la famille – celui du couple de parents qui vit avec ses enfants – tend de plus en plus à se conjuguer au pluriel, faisant naître des matrices familiales
A l’aune du Nouveau Palais de Justice
Le Nouveau Palais de Justice situé au cœur du quartier des Batignolles (Paris 17ème) ouvre ses portes aujourd’hui, le lundi 16 avril 2018. Jusqu’alors concentrés sur l’île de la cité avec la Cour d’appel et la Cour de Cassation, les services du Tribunal de Grande Instance de Paris ont déménagé
Comment éviter que Facebook nuise à votre carrière ?
Avec 2 milliards d’utilisateurs, le célèbre réseau social Facebook continue de tisser sa toile et s’invite désormais au cœur des tribunaux. Les salariés sont de plus en plus nombreux, aux prud’hommes, à voir leurs statuts ou photographies Facebook s’immiscer dans les débats. Dans quelle mesure les contenus Facebook peuvent-ils constituer
Homoparentalité : un nouvel état civil « sans genre » à Paris
Les couples homosexuels représentent un peu plus de 3% des unions en France. Dans la continuité de la loi du 17 mai 2013 ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe, la mairie de Paris va changer ses actes d’état civil pour les rendre « neutres ». Il
Rupture conventionnelle : 5 bonnes raisons de signer !
10 ans après son officialisation, le succès de la rupture conventionnelle ne se dément pas. Près de 3 millions de ruptures conventionnelles ont déjà été homologuées depuis son entrée en vigueur le 25 juin 2008. Bonne raison n° 1: Un mode de rupture à l’amiable La rupture conventionnelle permet de