Tous nos articles juridiques
2019 : quels changements?
Le début de cette nouvelle année 2019 n’échappera pas aux bouleversements. Quelles mesures sont entrées en vigueur au 1er janvier ou feront leur apparition au cours de l’année ? Une revalorisation du SMIC : Le taux horaire brut du SMIC est passé de 9,88 € à 10,03 € au 1er
#Justicemorte : Pourquoi les avocats sont en grève ce jeudi 22 novembre ?
Bien que dans l’hémicycle depuis plusieurs mois, la réforme de la justice est presque passée inaperçue. Elle n’en reste pas moins inquiétante et c’est la raison pour laquelle Nous, Avocats, avons décidé de raccrocher nos robes ce jeudi 22 novembre aux fins de manifester notre indignation. Au programme : suppression
Employeurs : gare à l’obligation d’employabilité !
A l’ère du 2.0 l’obligation de maintien de l’employabilité, en corrélation avec celle d’adaptation du salarié à son poste, a une résonance inédite en droit du travail. Si l’obligation mise à la charge de l’employeur de veiller à maintenir la capacité de ses salariés à occuper un emploi,
Jours fériés et ponts : quelles règles ?
Les prochaines semaines, annonciatrices d’hiver et de fêtes de fin d’année, concentrent également un grand nombre des jours fériés annuels : • Jeudi1er novembre 2018 (la Toussaint), • Dimanche 11 novembre 2018 (Armistice de 1918), • Mardi 25 décembre 2018 (Noël), • Mardi 1er janvier 2018 (Premier de l’an). Nombreux
Focus sur le nouveau délit de « cyber-harcèlement de groupe »
L’apparition des nouvelles technologies et nouvelles techniques de communication ont contribué à bouleverser notre rapport au monde ainsi que nos relations humaines. L’apparition des réseaux sociaux, auxquels les utilisateurs restent connectés « en continu » a en outre estompé la frontière entre vie privée et vie publique : ce que
GPA : que reste-t-il de la prohibition française ?
De manière tout à fait inédite, la Cour d’appel de Paris a fait droit, par une décision du 18 septembre 2018, à la demande d’adoption plénière par l’époux du père biologique de jumelles nées en 2011 d’une GPA réalisée au Canada. Il est à noter qu’une telle adoption est irrévocable
Violences sexuelles et sexistes : le code pénal évolue
Faisant écho aux mouvements #MeToo et #Balancetonporc qui ont proliféré sur les réseaux sociaux, la lutte contre les violences sexuelles et sexistes continue au plan juridique, au travers d’un renforcement de l’arsenal législatif. Nouveaux délits, allongement des prescriptions, nouvelles circonstances aggravantes : après de multiples modifications qui ont fait grand
Les 3 points-clé de la nouvelle réforme du droit de la famille
A l’aune des multiples réformes, le droit de la famille n’échappera pas, lui non plus, à de nouvelles modifications : divorce, pensions alimentaires, régimes matrimoniaux, … Voici tout ce que contient le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, et ce qui va changer !