Tous nos articles juridiques

Droit du travail individuel et collectif

Covid-19 : le chômage en 5 questions

Dans la crise sanitaire inédite liée au Covid-19 le chômage pose de nombreuses questions. 1/ Mon employeur a mis fin à ma période d’essai alors que j’étais démissionnaire de mon précédent emploi : comment percevoir le chômage ? Si vous avez démissionné peu avant le confinement, à savoir avant le

Droit des affaires

🌎🏛️ LES ACTUALITES JURIDIQUES EN TEMPS REEL ✈️ 💰

✈️Tout savoir sur les droits des voyageurs dont les voyages sont annulés pendant le Covid-19 : Voyages annulés pendant la pandémie : quels sont vos droits ? 🏡 Tout savoir sur le droit immobilier pendant la crise sanitaire : cliquez ici pour accéder aux questions/réponses ✍️ Tout savoir sur l’invocation

Droit de la famille

🏡👩‍👩‍👧‍👦 DROIT DE LA FAMILLE : LES INFOS ESSENTIELLES

👩‍👩‍👧‍👦 Tout savoir sur l’exercice de l’autorité parentale pendant le confinement : Covid-19 : l’impact du confinement sur le droit de la famille : lire l’article sur le blog de l’avocat et sur Village de la justice. Résidence des enfants pendant le confinement : le point sur les accords dérogatoires

Droit du travail individuel et collectif

📕 👔 DROIT DU TRAVAIL : LES INFOS INCONTOURNABLES

⚠️ ❌ ⚖️ Salariés lésés pendant la crise : allez aux prud’hommes ! 📚 Les obligations de l’employeur et les droits des salariés pendant la crise sanitaire : Coronavirus : quels devoirs pour les employeurs ? quels droits pour les salariés ? Covid-19 et faute inexcusable de l’employeur : tout

Droit pénal et droit des victimes

Tribunaux à l’arrêt : quelle(s) alternative(s) ?

Les modes de résolution amiables des litiges (MARD) semblent être une solution alternative à l’arrêt partiel des tribunaux en cette période de crise sanitaire. De quoi s’agit-il ? Compte tenu des difficultés actuelles liées à l’accès restreint aux juridictions, les justiciables ne doivent pas se sentir démunis. Bien au contraire,

Droit du travail individuel et collectif

Nouveau décret du 17 avril 2020 : quelle indemnisation ?

Le 17 avril 2020, un nouveau dispositif de droit social a été mis en place par le ministère du travail pour assurer une meilleure protection à tous les salariés bénéficiant d’arrêts maladie pour garde d’enfant ou compte tenu de la particulière vulnérabilité face au coronavirus, peu importe leur ancienneté. –

Droit du travail individuel et collectif

Activité partielle : comment ça fonctionne ?

En cette période de crise sanitaire, beaucoup d’entreprises ont été contraintes d’interrompre partiellement voire totalement leur activité. Les salariés de ces sociétés peuvent être éligibles au dispositif du chômage partiel. Dans pareil cas : – Le salarié perçoit une « indemnité d’activité partielle » pendant les heures chômées, c’est-à-dire les