Tous nos articles juridiques
Coronavirus : force majeure ou imprévision ?
Le coronavirus peut-il être considéré comme un cas de force majeure ? Tout est affaire de circonstances. Si le gouvernement a indiqué que la pandémie de Covid-19 revêt un cas de force majeure pour les marchés publics, il n’en reste pas moins que le Juge judiciaire ne sera pas tenu
Crise sanitaire : les nouvelles règles applicables à la prise des congés et des RTT
Dans le cadre de l’urgence sanitaire et de la lutte contre la pandémie de covid-19, les règles applicables à la prise des congés payés par les salariés ont été modifiées, et resteront applicables jusqu’au 31 décembre 2020. Ces nouvelles dispositions poursuivent le but de faire face aux conséquences économiques, financières et
Résidence des enfants pendant le confinement : le point sur les accords dérogatoires
En raison du contexte sanitaire et des mesures de confinement, certains parents rencontrent des difficultés dans l’exercice des modalités de l’autorité parentale : les rythmes de « passages de bras » des enfants posent question et sont parfois remis en cause par l’un ou l’autre des parents. Des tensions naissent entre les parents, parfois
Les mesures exceptionnelles durant la crise sanitaire : quelles aides aux entreprises en difficultés
L’adoption de la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face à l’épidémie de Covid-19 habilite le gouvernement à prendre des mesures exceptionnelles par voie d’ordonnance pendant toute la durée de la crise sanitaire. Si une telle loi permet de restreindre les libertés individuelles, telles que la
Focus sur « le droit de retrait » en temps de coronavirus
L’appel au confinement et à la prudence est loin d’être une réalité pour certains travailleurs. A l’heure où de nombreux professionnels vont travailler avec « la boule ventre » en cette période de pandémie, que recouvre réellement le « droit de retrait », ce terme qui résonne et dont on entend tant parler dans
Explosion des violences conjugales durant le confinement : les droits des victimes restent notre priorité !
Ainsi que le craignaient les autorités depuis l’annonce des mesures de confinement mises en place en France le 17 mars 2020, les violences conjugales ont connu une hausse de près de 30% en une semaine. Ce constat est préoccupant, d’autant plus que sont également concernés des profils n’ayant aucun antécédent.
Voyages annulés pendant la pandémie : quels sont vos droits ?
1/ Mon voyage est annulé pendant la pandémie, vais-je être remboursé ? Pas de manière systématique. Si le principe qui prévaut habituellement est celui du remboursement du voyageur de l’intégralité des paiements effectués en cas d’annulation de son voyage, ce principe tend à être remis en cause par les circonstances
Covid-19 et faute inexcusable de l'employeur
Depuis le 14 mars 2020, la France est passée au stade 3 de la pandémie de coronavirus qui sévit partout dans le monde. Quels droits pour les travailleurs contaminés alors qu’ils étaient directement exposés au risque du virus ? Quels risques pour les employeurs face à cette