Tous nos articles juridiques
Comment contester un testament et pour quels motifs ?
Dans un arrêt du 16 septembre 2020, la Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer sur la portée de l’incapacité de recevoir des libéralités à titre gratuit édictée par l’article 909 du code civil. Cela nous invite à revenir sur une question souvent posée : comment contester un
Covid-19 : quels droits pour les travailleurs contaminés ? Quels risques pour l’employeur ?
Pas de confinement pour vos droits ! Le Covid-19 pose de nombreuses questions : quels droits pour les travailleurs contaminés alors qu’ils étaient directement exposés au risque du virus ? Quels sont les risques pour les employeurs ? Depuis le 14 mars 2020, la France souffre de l’épidémie de coronavirus qui
Comment divorcer en 2020 ?
Les avocats du cabinet 9trévise bénéficient d’une formation spécifique en droit des personnes et droit de la famille, ainsi que des qualités humanistes qui sont nécessaires à la résolution des affaires qui leur sont confiées. Nous vous expliquons comment divorcer en 2020 et pourquoi faire appel au cabinet d’avocats 9trévise.
Chômage partiel : les nouvelles règles au 1er mai 2020
✅ Depuis le 1er mai 2020, tous les salariés qui avaient antérieurement pu bénéficier d’arrêts pour garde d’enfants ont basculé vers le régime du chômage partiel, selon les modalités déterminées par le Ministère des solidarités et de la santé. Par ailleurs, compte tenu de la prolongation de la crise sanitaire,
Vous avez été victimes d’arnaques ? Faites valoir vos droits !
En cette période de crise sanitaire, le constat est alarmant : la délinquance liée au confinement est en forte hausse ! Victime d’arnaque, notre cabinet d’avocats peut vous aider. 🚩 La cyberdélinquance a fortement augmenté au détriment, notamment, des personnes qui ont souhaité se procurer du matériel nécessaire à la
Maladie professionnelle : vers une reconnaissance du Covid-19 ?
Une maladie sera qualifiée de « professionnelle« si elle trouve son origine dans l’exposition directe d’un salarié à un risque physique, chimique ou biologique, ou qu’elle résulte de manière certaine des conditions dans lesquelles il exerce son activité professionnelle et si elle figure dans un des tableaux du régime général ou
5 points clés sur le régime légal du chômage partiel 💻
En ces temps troublés, de nombreux salariés et employeurs se retrouvent confrontés à des situations inédites et se posent la question de savoir ce qui est légal dans l’application des nouvelles dispositions sociales « urgentes » ; et notamment en ce qui concerne le cumul de plusieurs dispositifs. Découvrez les points clés
