Tous nos articles juridiques
Chômage partiel : peut-on cumuler plusieurs emplois ?
Le contrat de travail des salariés placés en activité partielle n’est pas rompu : il est simplement suspendu. Dans le contexte de la crise sanitaire, nombreux sont les salariés qui ont été placés en activité partielle pendant le confinement et qui souhaitent se rendre utiles et contribuer aux « services
Télétravail : quels risques pour votre santé ?
A l’heure de la crise sanitaire, et plus particulièrement de la menace épidémique qui touche actuellement la France, la mise en place du télétravail constitue un aménagement du poste de nombre de salariés, visant à permettre la poursuite de l’activité de l’entreprise tout en garantissant la protection des salariés. Néanmoins
Le droit immobilier à l’épreuve de la crise sanitaire
Avec la crise sanitaire le droit immobilier est mis à l’épreuve. 1°) Mon locataire peut-il se prévaloir du coronavirus pour échapper au paiement de son loyer ? Non, durant la crise sanitaire, le paiement du loyer d’habitation reste dû et ne saurait rester impayé sous aucun prétexte. 2°) Mon locataire
Un parent peut-il suspendre le paiement de la pension alimentaire ?
Le paiement de la pension alimentaire est une obligation alimentaire essentielle et primordiale vis-à-vis de l’enfant. Une telle obligation reste due, même si l’enfant est devenu majeur, dès lors qu’il n’est pas en mesure d’assurer seul sa subsistance ou qu’il n’a pas réussi à obtenir un emploi stable lui permettant
Non-respect du confinement : le point sur les sanctions
Depuis que l’urgence sanitaire a été déclarée, tous les citoyens français qui se déplacent pour des motifs non autorisés, ou en l’absence d’une attestation dérogatoire de déplacement complétée en bonne et due forme, ou bien encore en violation des mesures prises par le préfet concernant les interdictions d’accès à certains
Les règles applicables au contrat de travail pendant la crise sanitaire
1/ La crise sanitaire constitue-t-elle un cas de force majeure en droit du travail ? Non. Pour constituer un cas de force majeure pour les employeurs, la crise sanitaire doit être irrésistible et insurmontable. Ces deux critères ne sont pas réunis car le gouvernement a mis en place des mesures
Puis-je divorcer par consentement mutuel pendant le confinement ?
Oui, je peux prévoir de divorcer à l’amiable même pendant le confinement, puisqu’il n’y a pas besoin de passer devant un juge. En revanche, la question se pose de savoir si le divorce pourra être officiellement prononcé pendant la crise sanitaire. Depuis la loi n°2019-222 du 23
Coronavirus : pas de confinement pour le droit ! Vos questions / Nos réponses
⚠️ Cet article fait l’objet d’une actualisation régulière compte tenu de la crise sanitaire actuelle et des bouleversements juridiques qui y sont associés. Nous vous invitons donc à vous connecter régulièrement sur notre blog pour rester informés de l’actualité en temps réel. ⚠️ Face à la pandémie de Covid-19 qui