Tous nos articles juridiques
Journée de solidarité 2018 : Que reste-t-il du Lundi du Pentecôte ?
Le lundi de pentecôte est-il férié ? Oui, mais il n’est pas forcément un jour chômé. Même si l’article L3133-1 du code du travail désigne le Lundi de Pentecôte comme un jour férié, pour autant certains salariés sont susceptibles de se rendre au travail ce jour-là. Le lundi de pentecôte
Absence prolongée du salarié malade et désorganisation de l’entreprise
Aucun salarié ne peut être licencié en raison de son état de santé. Cas particulier Toutefois, l’employeur peut procéder au licenciement d’un salarié malade lorsque l’absence prolongée ou les absences répétées de ce dernier en raison de son état de santé ou de son handicap perturbent le bon fonctionnement de
Familles recomposées : pensez à organiser votre succession !
Depuis quelques années, la démocratisation du divorce a engendré un éclatement de la notion de famille traditionnelle. Le modèle unique de la famille – celui du couple de parents qui vit avec ses enfants – tend de plus en plus à se conjuguer au pluriel, faisant naître des matrices familiales
A l’aune du Nouveau Palais de Justice
Le Nouveau Palais de Justice situé au cœur du quartier des Batignolles (Paris 17ème) ouvre ses portes aujourd’hui, le lundi 16 avril 2018. Jusqu’alors concentrés sur l’île de la cité avec la Cour d’appel et la Cour de Cassation, les services du Tribunal de Grande Instance de Paris ont déménagé
Comment éviter que Facebook nuise à votre carrière ?
Avec 2 milliards d’utilisateurs, le célèbre réseau social Facebook continue de tisser sa toile et s’invite désormais au cœur des tribunaux. Les salariés sont de plus en plus nombreux, aux prud’hommes, à voir leurs statuts ou photographies Facebook s’immiscer dans les débats. Dans quelle mesure les contenus Facebook peuvent-ils constituer
Rupture conventionnelle : 5 bonnes raisons de signer !
10 ans après son officialisation, le succès de la rupture conventionnelle ne se dément pas. Près de 3 millions de ruptures conventionnelles ont déjà été homologuées depuis son entrée en vigueur le 25 juin 2008. Bonne raison n° 1: Un mode de rupture à l’amiable La rupture conventionnelle permet de
Harcèlement au travail : quels recours ?
La France est le pays de l’Union Européenne le plus touché par les pratiques de harcèlement au travail. Il n’existe pas une mais plusieurs définitions des situations qui peuvent constituer un harcèlement tant moral que sexuel. Bien que complexe, cette notion tend à être explicitée en droit français et l’on
Un management déviant peut justifier un licenciement pour insuffisance professionnelle
L’insuffisance professionnelle consiste en l’incapacité du salarié à exécuter son travail de façon satisfaisante. L’insuffisance professionnelle n’ayant aucun caractère fautif, il ne s’agit pas d’un licenciement disciplinaire.Cependant, l’insuffisance managériale peut parfaitement fonder un licenciement pour insuffisance professionnelle.Un arrêt de la chambre sociale de la Cour de cassation du 2 juin